Militaires : PPCR Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations TPP Transformation des Primes en Points
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- Catégorie : Condition militaire
- Publication : dimanche 11 décembre 2016 22:59
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PPCR Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations
TPP Transformation des Primes en Points
Suite aux annonces du Président de la République relatives aux mesures d'amélioration de la condition militaire, l'aprodef a publié un premier article"Que veut dire la Transposition du protocole PPCR au personnel militaire ?" basé sur le Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » appliqué à tous les fonctionnaires civils.
Les premiers éléments concernant le militaires de toutes catégories ont été diffusés, notamment les mesures de TPP et de revalorisation 2017, 2018 , 2019 et 2020.
Avant de poursuivre sur ce sujet, il est nécessaire de bien comprendre que ces mesures conjuguent :
- des aspects liés au parcours professionnel, qui font appel aux notions de grade, d'échelon, d'échelle, de chevron etc. et donc de manière générale à l'avancement
- des aspects liés à la grille indiciaire qui, pour chaque grade, échelon, échelle, chevron, attribue un indice de solde, ce qui relève de la rémunération.
Pour la suite de cet article, nous utiliserons les textes relatifs aux militaires engagés.
Pour les militaires engagés, nous avons donc actuellement deux décrets (en cliquant sur l'intitulé du décret, accès au document sur le site de légifrance).
1 - Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
Dans ce décret, au CHAPITRE III : AVANCEMENT, vous pouvez trouver les conditions d'accès aux différents échelons. Vous pouvez aussi constater qu'il n'est pas question d'indice de solde. Il s'agit donc bien d'avancement de grade et au sein d'un grade.
Par exemple vous lisez : caporal chef de 1ère classe échelle de solde N° 3, 5ème échelon, ancienneté de service exigée 10 ans
Dans ce décret, vous trouvez les indice de solde applicables en fonction du grade, de l'échelon, etc.
Par exemple, nous trouvons qu'un caporal-chef 5ème échelon a un indice brut de 342
De manière simplifiée, la transposition de primes en points (TPP) signifie "on retire des points relatifs aux indemnités et on les transforme en points d'indice de solde".
Lorsque vous lisez une grille conjuguant des mesures relatives à l'avancement d'indice, d'échelle, etc. des mesures relatives à la grille indiciaire et un transfert primes points, il est nécessaire de la lire de manière méthodique.
Pour le TPP, il faut savoir à quelle prime on retire les points transférés en points de solde.
Pour le TPP, si l'on transfère 9 points, cela veut dire "-9 points sur une prime" "+9 points d'indice de solde". Sachant que la solde est soumise à cotisation retraite, il est nécessaire d'ajouter plus de 9 points pour que la solde versée ne baisse pas, c'est à dire appliquer des mesures compensatoires.
Dès que nous serons en mesure de vous expliquer l'ensemble des mesures prévues de manière claire, nous vous donnerons de premiers éléments d'analyse en distinguant ce qui relève du parcours professionnel et ce qui relève de la rémunération.
Nous reviendrons donc sur ce sujet dans un prochain article.