Assemblée générale annuelle APRODEF du 16 juin 2017

9 - Réglementation du temps d'activité.

La réglementation européenne, à l'origine de la création des APNM, comporte un texte supplémentaire relatif à la réglementation du temps d'activité. Sa transposition en droit français et son application posent problème au niveau des armées en termes d'effectifs en regard de leurs activités et missions.

Les armées souhaiteraient mettre un terme à la transposition systématique aux militaires des dispositions relatives aux civils, et faire valoir et reconnaître une réelle spécificité de la fonction militaire.