2019-10 Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la 4ème génération du feu

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Catégorie : Condition militaire
Publication : dimanche 13 octobre 2019 09:59
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APRODEF vous informe qu'une proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la 4ème génération du feu a été déposée. Si elle est acceptée, elle sera un grand pas dans la reconnaissance des soldats de la génération OPEX.
 
APRODEF ne peut que féliciter ses initiateurs tant pour le projet que pour la date du 23 octobre, correspondant à l'attentat du DRAKKAR en 1983 qui vit périr 58 de nos parachutistes de l'armée de terre.

 

TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI
Article 1er

Il est créé une Journée nationale du souvenir en hommage aux soldats
de la quatrième génération du feu morts en opération extérieure, en
opération intérieure ou en exercice. Cette journée est commémorée tous les
23 octobre par une cérémonie officielle à Paris. Les préfets organisent une
cérémonie analogue dans chaque département à la même date.

Article 2

Les charges pour l’État sont compensées à due concurrence par la
création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575
et 575 A du code général des impôts.

 

Le document complet de l'Assemblée Nationale (n°2256) en ligne sur notre site.

Cette reconnaissance est à rapprocher du rapport du HCECM "La mort, la blessure, la maladie" (disponible directement sur le site du hcecm).