Déclaration de covoiturage et accident en service

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Publication : vendredi 14 octobre 2016 23:35
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Covoiturage et accident en service.

COVOITURAGE <=> DECLARATION

Dans le cadre d'un covoiturage, les militaires bénéficient de dispositions similaires à celles figurant à l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale.
Pour les covoiturages planifiés, qu'ils soient ponctuels ou réguliers, les militaires informent le commandement de leur intention d'y recourir de la manière suivante :

  • déclaration préalable écrite au commandant de leur formation administrative respective (remise d'une attestation sur l'honneur ou inscription de cette demande sur tout support ad hoc) comportant les noms et adresses des personnes concernées, précisant la période prévue pour le covoiturage et indiquant l'itinéraire emprunté ;
  • prise de connaissance par le ou les commandants des formations administratives ;
  • début du covoiturage.

Le covoiturage régulier est réalisé pour une période maximale d'un an. La déclaration de covoiturage doit être renouvelée par la même procédure.

Le tableau ci-après, extrait du formulaire de demande de pension militaire d'invalidité parle de lui même :