2 Arrêté apnm T I : adhésion à plusieurs apnm

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Catégorie : Les apnm
Publication : mardi 15 novembre 2016 20:22
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Il est possible d'adhérer simultanément à plusieurs apnm.

Il faut alors désigner l'apnm de son choix pour le calcul de la représentativité.

 

En cas d'adhésion à plusieurs associations professionnelles nationales de militaires, le militaire ou le réserviste ayant souscrit un contrat d'engagement doit, au moment de chacune de ses adhésions et après s'être acquitté du montant des cotisations fixées par les associations concernées, choisir l'association habilitée à prendre en compte son adhésion pour le calcul de représentativité selon les critères fixés à l'article R. 4126-6 du code de la défense.
Pour déclarer son choix, il doit envoyer à l'association professionnelle nationale de militaires choisie le formulaire en annexe.