Indemnité d’absence cumulée des militaires
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- Catégorie : Condition militaire
- Publication : jeudi 17 novembre 2016 22:01
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Un décret et un arrêté instaurent l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires (hors gendarmerie), et en déterminent les conditions d'attribution et le montant.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Il s'agit de l'indemnisation des militaires du ministère de la défense, hors gendarmerie, absents pour des motifs professionnels liés à ses activités opérationnelles pour une durée supérieure à 150 jours (cumulés au cours d'une année) ouvrant droit à indemnité ou prime au titre de:
- sujétion spéciale d’alerte opérationnelle
- services en campagne
- opération extérieure
- renfort temporaire à l’étranger
- sujétions d’absence du port-base.
Pour en connaître précisément les conditions, se référer aux textes de référence accessibles en cliquant sur les ref NOR figurant ci après :
Décret 2016-1502 du 7 novembre 2016 relatif à l’indemnité d’absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires NOR : DEFH1625304D
Arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l’indemnité d’absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires NOR : DEFH1625308A