Comprendre les nouvelles mesures de valorisation de la condition militaire 1

Les mesures annoncées par le Président de la République le 25 novembre 2016, à l’issue de la 97e session du CSFM sont des mesures complémentaires de valorisation de la condition militaire.

Elles concernent notamment la PHT l'ITAOPC l'IMOMA l'ISAPB l'ISSA l'AOPER, et des mesures sociales.

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Ces mesures viennent en complément du  Plan d'Amélioration de la Condition du Personnel (PACP) annoncé par le Ministre de la Défense en mai 2016 rappelées ci-après :


Suractivité

Rétribution de 2 jours de permission complémentaire en ITAOPC afin de compenser la difficulté des militaires à bénéficier de leurs permissions annuelles.

Création d'une indemnité d'absence cumulée (IAC) : complémentaire des dispositifs indemnitaires existants, cette prime permettra d'indemniser, sur la base d'un barème progressif, l'absence du domicile pour raison opérationnelle des personnels militaires au-delè des 150 jours sur l'année civile. Voir article IAC sur site aprodef

Extension de l'AOPER à tout le personnel affecté à la protection des sites du ministère, dans le contexte du renforcement des missions de sécurité/protection.


Equité interministérielle

Protocole PPCR fonctionnaires civils : transferts de primes en points d'indice et revalorisation des grilles indiciaires.

Transposition du protocole PPCR au personnel militaire : dans les mêmes termes et échéances que le personnel civil.

Revalorisation du point fonction publique : 0,6% au 1er juillet 2015 puis 0,6% au 1er février 2017, pour l'ensemble des personnels militaires et civils bénéficiant d'une rémunération indiciaire.


Amélioration des conditions de travail et aide à la famille.

Accompagner famille et cadre de vie : revalorisation de la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD), destinée aux familles des militaires absents. Rénovation et création de crèches et de foyers IGESA. Amélioration des locaux et équipements collectifs des militaires. Voir article PSAD sur site aprodef

Infrastructure Sentinelle : réalisation d'investissements pour abandonner les solutions précaires.

Mesures spécifiques d'armées afin de leur redonner des capacités décentralisées d'améliorer la condition du personnel par des activités de cohésion et des achats complémentaires.

Ergonomie du combattant : équiper les soldats du futur gilet pare-balles SMB. Acquisition d'équipements divers de meilleure qualité.


Voir aussi  l'article "OAPER et ISC Sentinelle exonérées d'impôt sur le revenu" publié sur notre site évoquait un amendement au projet de loi de finances.