Instruction 101000 fiche PMID V1. Calcul du Pécule Modulable d'Incitation au Départ

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Catégorie : Condition militaire
Publication : vendredi 2 décembre 2016 21:38
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Le but de cet article est de vous présenter le information fournies par la fiche PMID de l'instruction 101000

Télécharger la fiche : 101000 fiche PMID V1.

Aucun pécule ne pourra être attribué après le 31 décembre 2019.

Attention : Même si le dispositif existe toujours, c'est une mesure d'incitation au départ et non une récompense pour bons services. Sauf cas particulier, il ne faut pas trop compter en bénéficier.

Avant de monter un plan de reconversion conditionné par l'obtention du PMID, il est primordial de s'entretenir avec son gestionnaire.

Cette fiche vous fournit les modalités de calcul du Pécule Modulable d'Incitation au Départ (PMID).

Elle précise :

  • Les conditions d'attribution du PMID.
  • Les mode de versement
  • Le calcul des deux fractions
  • La fiscalité
  • Les contributions obligatoires : CSG CRDS etc.
  • etc.

Pour ceux qui veulent en savoir plus sur le PMID :

Dans le prolongement du dispositif institué par la loi de finances pour 2009 pour la période 2009/2014, l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale prévoit l'attribution de pécules modulables d'incitation au départ des militaires, tenant compte des nécessités du service et faisant l'objet d'un contingentement interministériel pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019 (dates incluse.

INSTRUCTION N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d’incitation au départ des militaires institué par l’article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.