Instruction 101000 fiche REGUL V1 moins perçus trop perçus ( moins versés trop versés)

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Catégorie : Condition militaire
Publication : vendredi 2 décembre 2016 21:46
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Le but de cet article est de vous présenter le information fournies par la fiche REGUL V1 de l'instruction 101000 relative à :

RÉGULARISATIONS POSITIVES ET NÉGATIVES SUR SOLDE ET PRESTATIONS FAMILIALES

Télécharger la fiche : 101000 fiche REGUL V1.

Cette fiche vous fournit toutes les informations relative au versement des moins-perçus et  recouvrement des trop-perçus.

Moins-perçu : régularisation positive sur solde et prestations familiales. ( communément appelé moins versé MV )

Trop-perçu : régularisation négative sur solde et prestations familiales. ( communément appelé trop versé TV )

Si vous êtes concerné par une procédure de régularisation, nous vous invitons à télécharger et lire toute la fiche et en particulier ses annexes dont les titres figurent ci -après :

Noter les imprimés différents pour selon le statut du personnel et la séparation des notifications relatives à la solde et aux prestations et retenues sociales.

ANNEXE 1.1 LETTRE NOTIFIANT A UN ADMINISTRÉ RADIÉ DES CADRES, RAYÉ DES CONTROLES DE L'ARMÉE D’ACTIVE OU RÉSERVISTE UN TROP-PERÇU DE SOLDE

PIECE JOINTE A L’ANNEXE 1.1 et / ou 1.2 RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DE TROP-PERÇU

ANNEXE 1.2 LETTRE NOTIFIANT A UN ADMINISTRÉ RADIÉ DES CADRES, RAYÉ DES CONTROLES DE L'ARMÉE D’ACTIVE OU RÉSERVISTE UN TROP-PERÇU DE PRESTATIONS FAMILIALES OU PORTANT SUR UNE RÉGULARISATION EN MATIÈRE DE RETENUES SOCIALES OBLIGATOIRES (contribution sociale généralisée CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS, contribution de solidarité SOLID).

ANNEXE 2.1 LETTRE NOTIFIANT A UN ADMINISTRÉ RELEVANT DU STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES UN TROP-PERÇU DE SOLDE (trop-perçu d’un montant supérieur à 80 € et à 5% de la rémunération nette mensuelle à payer)

PIÈCE JOINTE À L’ANNEXE 2.1 et/ou 2.2 RÉCÉPISSÉ DE NOTIFICATION D'UNE DÉCISION DE TROP-PERÇU

DÉCLARATION

ANNEXE 2.2 LETTRE NOTIFIANT A UN ADMINISTRÉ RELEVANT DU STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES UN TROP-PERÇU DE PRESTATIONS FAMILIALES OU PORTANT SUR UNE RÉGULARISATION EN MATIÈRE DE RETENUES SOCIALES OBLIGATOIRES (contribution sociale généralisée CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS, contribution de solidarité SOLID).

ANNEXE 3 ETAT COMPARATIF

ANNEXE 3 (suite)

ETAT COMPARATIF POUR LA SOLDE DU MOIS DE ..................…

DÉTAIL DES RÉGULARISATIONS

ANNEXE 4.1 LETTRE FAISANT PART A UN ADMINISTRÉ RELEVANT DU STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES DE LA MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE DE REPRISE

ANNEXE 4.2 ECHÉANCIER DE RECOUVREMENT

ANNEXE 4.2 (suite) ECHÉANCIER DE RECOUVREMENT POUR LA SOLDE DU MOIS DE ..................…