Les militaires dans le code de la sécurité sociale 1 : Les allocations militaires

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Catégorie : Condition militaire
Publication : mardi 6 décembre 2016 20:05
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Le code de la sécurité sociale est un document de plus de 3500 pages qui comporte des dispositions spécifiques aux militaires.

Pour accéder à la version en ligne  (Version consolidée au 24 novembre 2016)

Téléchargement du code complet au format pdf sur le site de l'aprodef (consolidé le 17 novembre 2016 attention ce n'est pas la dernière version)

Pour vous familiariser avec le code de la sécurité sociale, nous vous conseillons de télécharger le document au format pdf, ce qui vous permettra de faire des recherches par mot clef.

Attention : nous vous fournissons ci-après un extrait du code de la sécurité sociale qui, étant sorti de son contexte, peut amener à des erreurs de compréhension ou d'interprétation.

Le mot militaire y figure à de très nombreuses reprises, exemple page 785 (lien p765.pdf) :

Article L553-3
Lorsqu'un même enfant ouvre droit aux prestations familiales et à une majoration de l'une quelconque des allocations ci-après énumérées :
1°) allocation de chômage ;
2°) allocations aux réfugiés ;
3°) allocations militaires ;
4°) retraites ou pensions attribuées par l'Etat, les collectivités publiques ou les organismes de prévoyance obligatoire, les prestations familiales sont perçues par priorité et excluent, à due concurrence, lesdites majorations.


Dans le cas où le montant des prestations familiales serait inférieur au montant des majorations mentionnées au précédent alinéa, ces dernières seront réduites à due concurrence du montant des prestations familiales.

Cela signifie simplement que si vous touchez allocations familiales et "allocations militaires", celles ci sont déduites des allocations familiales. Naturellement quand on arrive à 0, on ne déduit plus rien.

Toutefois, l'allocation de logement servie au titre d'enfants infirmes dont l'âge est supérieur aux limites fixées pour le bénéfice des allocations familiales est cumulable avec les majorations de retraites ou de pensions susmentionnées allouées du chef de ces enfants.

...

Ceci mérite d'être creusé notamment pour ceux qui sont affectés à l'étranger.

surprised Que sont les allocations militaires ?

Ce terme ne figure pas dans l'instruction 101000 évoquée dans nos précédents articles.

à suivre ...