Information officielle SCA et DRHAT - Complémentaires santé et prévoyance pour les civils et les militaires,

Détails
Catégorie : Condition militaire
Publication : mercredi 8 novembre 2017 23:05
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Information officielle SCA et DRHAT :

Complémentaires santé et prévoyance pour les civils et les militaires,

Référencement

Fin du précompte des cotisations sur la solde ou le salaire

DERNIERE INFORMATION : 10 novembre 2017. Report de la fin du précompte au 1er Juillet 2018

Le SGA informe qu’un sursis est donné à UNEO quant à la fin du dispositif du précompte : jusqu’au 1er juillet 2018 pour résoudre la fin du précompte (et non plus au 1er janvier 2018 comme il était prévu).

Comme indiqué récemment, tout nouveau contrat sera payé par prélèvement sur compte bancaire (et non plus sur la solde).

Pour les assurés actuellement en précompte « UNEO », UNEO leur adressera un courrier avec un formulaire SEPA et s’assurera que tous les affiliés aient répondu avant juin 2018.

Le dernier précompte sera prélevé sur la solde du mois de juin (payée fin juin)

A partir du 1er juillet 2018, le MINARM de prélèvera plus de précompte UNEO (et non le 1er janvier), la mutuelle sera prélevée directement sur compte bancaire la mensualité de juillet, le 5 juillet 2018.

Pour rappel, tous les autres affiliés, anciens ou nouveaux, à d’autres mutuelles sont déjà prélevés sur compte bancaire.

L’info solde de mai 2018 rappellera l’exercice.

Documents en téléchargement sur notre site:

FIN DU PRECOMPTE des cotisations sur la solde ou le salaire 

TOUT SAVOIR SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE

Mandat de prélèvement SEPA UNEO

Les mutuelles qui le souhaitent peuvent nous proposer des documents pratiques à mettre en ligne afin d'aider ou faciliter les démarches. Nous contacter via le formulaire de contact

1) Au terme d’une procédure d’appel à candidature, le ministère des armées a choisi de référencer quatre organismes qui seront autorisés à proposer des offres complémentaires santé et prévoyance pour les civils et les militaires, pour une nouvelle durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2018.

2) Les organismes sélectionnés sont :

  • la mutuelle Unéo
  • la société d’assurance mutuelle AGPM assurances représentant le groupement Fortego constitué d’AGPM vie, d’Allianz vie (GMPA) et de la MCdéf
  • la mutuelle Harmonie Fonction Publique
  • la mutuelle Intériale.

3) Le SGA informe, dans une note du 9 octobre 2017, que dans le cadre du nouveau référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents du ministère des armées, il est mis fin au dispositif du précompte à compter du 1er janvier 2018.

Le précompte est le dispositif de retenue automatique sur la solde des cotisations des militaires adhérents à Unéo ou sur le traitement des cotisations des fonctionnaires adhérents aux mutuelles civiles référencées, MCdéf et Harmonie Fonction Publique.

4) Le fait qu’il y ait disparition du précompte ne change rien sur le lien contractuel entre l’adhérent et la mutuelle.

Il s’agit d’un contrat avec tacite reconduction qui se poursuit tant que l’adhérent n’a pas procédé à sa résiliation.

S’agissant du paiement, qui est l’exécution financière du contrat, il importe de sensibiliser les militaires afin de leur éviter de payer des mensualités cumulées par voie de recouvrement.

Il leur appartient de transmettre une autorisation de prélèvement afin d’être toujours mensualises.

La mutuelle Unéo continuera de couvrir les adhérents en vertu du contrat. Il n’y aura donc pas de résiliation du fait de nonpaiement de la cotisation.

5) Unéo, la MCdéf et Harmonie Fonction Publique (bénéficiant du système actuel de précompte) communiqueront sur la mise en œuvre de cette réforme avec leurs adhérents, lesquels devront les autoriser à prélever le montant de leur cotisation directement sur leur compte bancaire à compter du mois de janvier 2018.

6) La DRHAT rappelle l’impérieuse nécessité pour le personnel militaire de bénéficier d’une couverture santé et prévoyance adaptée.

7) Il restera toujours possible, pour ceux qui le souhaiteraient, de résilier son adhésion au profit d’un autre organisme offrant une complémentaire santé. Ce dernier se chargera de la résiliation avec l’ancienne mutuelle, selon les règles en vigueur dans le code de la mutualiste.