Participation des militaires aux votes organisés dans le cadre des "primaires" et neutralité des armées

Détails

Catégorie : Droits civiques

Publication : dimanche 6 novembre 2016 14:44

Affichages : 5427

Les militaires qui se demandent si leur état leur permet de participer aux votes organisés dans le cadre des "primaires" trouveront ci-après les informations diffusées à ce sujet par le cabinet du CEMAT.

Dans la perspective de l'élection présidentielle du printemps prochain, trois "primaires" sont organisées aux dates suivantes :

- 19 octobre et 6 novembre 2016 pour la primaire de l'écologie

- 20 et 27 novembre pour la primaire ouverte de la droite et du centre

- 22 et 29 janvier 2017 pour la primaire ouverte aux acteurs de la belle alliance populaire

Après avoir rappelé que :

aux termes des articles L.4121-1 à L.4121-8 du code de la défense, il apparaît que si la liberté d'opinion est reconnue au militaire, y compris en matière de politique, celle-ci est néanmoins encadrée. Ainsi, il est interdit au militaire d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique, de même, il ne peut exprimer ses opinions qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire.

et considéré que

au vu des règles d'organisation des trois primaires susdites qui ne requièrent pas des votants l'adhésion ou l'appartenance à un parti politique et, dans la mesure où les opérations de vote sont entourées de garanties de confidentialité et d'anonymat,

le cabinet du CEMAT a conclu que

la participation des militaires aux votes organisés dans le cadre de ces élections ne constitue pas une atteinte à l'obligation de neutralité et au devoir de réserve qui s'impose à eux.