Impôt sur le revenu : comprendre comment fonctionnent les tranches

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Catégorie : Fiscalité

Publication : mardi 13 décembre 2016 20:51

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Cet article a pour objectif de vous expliquer le principe de fonctionnement par tranche de l'impôt sur le revenu.

si vous ne voulez directement la synthèse, voir le schéma en fin d'article

Il s'inscrit dans le prolongement de notre précédent article Comprendre les étapes de la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source.

Les tranches de revenu et le taux sont ceux inscrits au projet de loi de finances pour 2017. Elles sont relatives au revenu annuel par part.

Site aprodef : Le projet de loi de finances pour 2017 texte complet

extrait du projet de loi de finances relatif aux tranches impôt sur le revenu

pour ceux qui veulent en savoir plus notamment sur la retenue à la source extrait du projet de loi de finances relatif aux mesures fiscales

Site légifrance : Code général des impôts Impôt sur le revenu (voir en particulier l'article 197)

Télécharger sur notre site : Code général des impôts articles impôt sur le revenu (Voir Art 197)

Contrairement aux idées reçues, le fait de "changer de tranche" ne change pas le taux d'imposition de tout mon revenu mais uniquement la part au delà de la tranche précédente.

Le tableau ci-après vous fournit le détail des tranches. Il est suivi d'un schéma illustrant le fonctionnement de l'impôt par tranches.

Pour expliquer le principe du calcul, si je passe d'un revenu annuel par part de 9 710 € à 10 710 €, j'ai alors 9 710 € imposés à 0 % et 1000 € imposés à 14 %, ce qui fait 140 € d'impôt.

Si je passe de 26 818 € à 27 818 €, cela augmente mon impôt de 1 000 € x 30 % soit 300 €.

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