Comprendre les étapes de la mise en place du prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source

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Catégorie : Fiscalité
Publication : mardi 25 octobre 2016 22:13
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L'année 2016 servira d'année de référence pour la mise en place de la retenue à la source.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu se fera à partir de janvier 2018.

Les revenus perçus en 2016 serviront à calculer le taux de prélèvement (Taux2016) appliqué au salaire.

Ce taux sera communiqué au salarié et à l'employeur au second semestre 2017.

Dès le mois de janvier 2018, ce taux sera appliqué aux salaires.

La retenue à la source en janvier 2018 sera donc salaire x Taux2016

Pourquoi dit on que l'impôt s'adaptera à l'évolution du revenu?

Si mon salaire mensuel imposable est de 3000€ en 2016 et mon Taux2016 de 10%

En janvier 2018, si mon salaire est toujours de 3000€, je suis prélevé de 3000€ x Taux2016 = 300€

Je suis parti à la retraite, ma pension imposable est de 1500€, je suis prélevé de 1500€ x Taux2016 = 150€

Il faut noter que le taux n'est pas ajusté en fonction du revenu mensuel ... si 3000€ par mois donnent un taux de 10%, 1500€ par mois donneront un taux plus faible.

Ce taux sera actualisé en septembre 2018.

Point clef : Le taux est calculé sur la base des revenus de l'année qui précède. Contrairement à certaines rumeurs, il n'y aura donc pas d'année blanche.

Le tableau qui suit permet de mieux comprendre le processus

(informations du site www.service-public.fr)

2017 Avril J'effectue ma déclaration de revenus 2016
  Eté Je reçois mon taux de prélèvement à la source. Je peux opter pour un taux neutre.
  Octobre Le taux choisi est envoyé au collecteur.
2018 Janvier Mon impôt est automatiquement déduit de mon salaire et ce prélèvement à la source est indiqué sur ma feuille de salaire.
  Avril-Juin J'effectue ma déclaration de revenus 2017.
  Septembre Mon taux de prélèvement s'ajuste automatiquement pour tenir compte de ma situation 2017.
2019 Avril-Juin J'effectue ma déclaration de revenus 2018. L'administration fiscale calcule l'impôt sur mes revenus de 2018.
  Ete Si le total des sommes prélevées par mon employeur dépasse l'impôt finalement dû, j'ai droit à une restitution au mois d'août.
  Septembre-décembre Dans le cas contraire, je dois verser le solde au cours des 4 derniers mois de l'année.