Louvois : Impôt sur le revenu : les trop versés et moins versés sont des revenus différés

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Catégorie : Fiscalité
Publication : vendredi 16 décembre 2016 21:39
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Revenus différés

L'impôt sur les revenus différés se fait selon des règles de calcul particulières

Site de référence : bofip.impots.gouv.fr

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impots

 

Dans la continuité de notre article sur les tranches d'imposition, quelques lignes sur les revenus différés.

La compréhension de la notion de tranches est nécessaire à la bonne compréhension de l'impôt sur les revenus différés et exceptionnels.

Nota : Nous ne parlons pas ici des revenus exceptionnels tels que la "prime de rideau"

Comment savoir si j'ai touché des revenus différés cette année ? Il suffit de regarder les dates de référence dans la partie consacrée aux régularisations de solde (dans la case de gauche).

Comment en calculer le montant si la période de référence s'étend sur plusieurs années ? Le plus simple est de demander à votre organisme payeur de faire le calcul. frown

Il serait normal que votre organisme payeur vous fournisse chaque année le détail des montant imposables payés dans l'année en précisant si ils sont versés au titre de l'année en cours ou à titre de régularisation.

Si vous vous apercevez que, au cours des trois années passées, vous n'avez pas correctement fait votre déclaration, il est possible de la modifier. Dès lors que c'est justifié, l'administration fiscale effectuera les ajustements. Si c'est votre cas nous vous conseillons de les contacter au préalable.

 

II. Revenus différés

A. Définition des revenus différés

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Les revenus différés sont les revenus dont le contribuable, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, a eu la disposition au cours d’une année mais qui, par leur date normale d’échéance, se rapportent à une ou plusieurs années antérieures.

Par échéance « normale », on entend la date à laquelle le revenu aurait dû être perçu ou être disponible pour le contribuable en raison de la réalisation du fait générateur du revenu.

A titre d’illustration, des rappels de salaires, de traitements ou de pensions ou des arriérés de loyers constituent des revenus différés.