OAPER et ISC Sentinelle exonérées d'impôt sur le revenu.

Projet de loi de finances 2017

Les députés ont adopté l'amendement n°  I-817 présenté par Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances.

Le texte de l'amendement précise :

" manifester notre reconnaissance et notre soutien à l’engagement sans faille des forces mobilisées dans le cadre de l’opération Sentinelle."

"l’exonération prévue par le présent amendement vise les indemnités versées au titre de la participation des militaires à cette opération, parmi lesquelles figurent les indemnités pour services en campagne (ISC) et les indemnités pour sujétion d’alerte opérationnelle (AOPER)."

Il est question que les militaires engagés dans le plan cuirasse bénéficient du même type de mesure.

Télécharger l'amendement :

- sur le site de l'aprodef

- sur le site de l'assemblée nationale

Pour ceux qui veulent en savoir plus : Le projet de loi de finances pour 2017