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8 Arrêté apnm T II Ch 5 : Crédit de temps associatif
Effectif d'adhérents = moyens en personnel.
Crédit de temps associatif
Article 6
I. - Le crédit de temps associatif prévu au deuxième alinéa de l'article R. 4126-15 du code de la défense est calculé en fonction d'un barème appliqué aux adhérents comme ci-après :
1° Un crédit de temps associatif prenant la forme d'une décharge complète d'activité au bénéfice de chaque association professionnelle nationale de militaires représentative dont l'effectif est égal ou supérieur à 400 personnes ;
2° Un crédit de temps associatif de quatre jours par mois au bénéfice de chaque association professionnelle nationale de militaires représentative dont l'effectif est inférieur à 400 personnes.
II. - Les militaires désignés pour bénéficier d'un crédit de temps associatif prenant la forme d'une décharge complète d'activité sont remplacés dans leur emploi.