Le "Tableau des APNM" publié sur le site du ministère de la Défense ?
- Détails
- Catégorie : Les apnm
- Publication : samedi 17 décembre 2016 10:53
- Affichages : 7887
Le ministère de la Défense a-t-il publié le 14 décembre dernier le "tableau des APNM"?
Article mis à jour en mars 2017 voir derniers paragraphes
Télécharger le "tableau des apnm" sur le site de l'aprodef
Télécharger le "tableau des apnm" sur le site www.defense.gouv.fr
Accéder à l'article sur le site www.defense.gouv.fr
Dans un article publié sur le site "L'essor de la Gendarmerie", cette mise en ligne sur le site du ministère de la Défense est considérée comme une publication de la liste des apnm reconnues. Dans cette logique, cet article précise :
" Les associations figurant sur cette liste peuvent accéder aux enceintes militaires pour recueillir les adhésions et percevoir les cotisations. Elles sont également autorisées à diffuser des communications par voie électronique du ministère de la Défense.
Concernant les APNM Gendarmerie, celles-ci peuvent bénéficier d’un local appelé « Maison des associations » à la DGGN, local partagé avec les associations historiques de la Gendarmerie comme l’UNPRG. Elles peuvent également accéder à l’intranet de la Gendarmerie depuis leurs locaux de la DGGN ou depuis la brigade de leur lieu de résidence."
L'aprodef a consulté le site du ministère de la défense et apporte les commentaires suivants :
- Le titre de l'article est : "Associations professionnelles nationales de militaires"
- Cet article rappelle les différents textes en vigueur : loi, décrets, arrêtés et se termine par
- Tableau des APNM : Associations professionnelles nationales de militaires (format pdf, 104 kB).
Sur la base de ces seules informations, cette mise en ligne ne peut pas être appelée une publication.
Mise à jour Mars 2017 : Armées d'aujourd'hui évoque clairement 11 APNM reconnues par le ministère de la défense en janvier 2017. Compte tenu du statut de cette publication, nous pouvons maintenant considérer que c'est effectivement le cas. voir article aprodef
Les questions de la diffusion de l'information via les intranets est au demeurant un aspect très important.
L'aprodef publiera dès que possible un article précisant la situation officielle dans ce domaine.
Précisions mars 2017 : voir article aprodef