9.1 Arrêté apnm annexe formulaire de prise en compte de l'adhésion pour la représentativité.

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Catégorie : Les apnm
Publication : mardi 15 novembre 2016 21:47
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FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D’ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (1)

Je soussigné [nom] [prénom]

□ Officier NID :

□ Sous-officier ou officier marinier NID :

□ Militaire du rang NID :

de [force armée ou formation rattachée]

demande que mon adhésion à [nom de l’association professionnelle nationale de militaires]

soit prise en compte pour le calcul de la représentativité des associations professionnelles nationales de militaires.

A, le

Signature de l’intéressé

 

(1) Les informations portées sur ce formulaire sont obligatoires afin de prendre en compte votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement automatisé destiné au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires (APNM) ou fédération ou unions. Le destinataire des données est le président de la commission prévue à l’article R. 4124-22 du code de la défense. Les membres de la commission sont seuls à pouvoir connaître ces données.  

Conformément aux articles 38,39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à la sous-direction de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.