Conseil d'administration du 12 novembre 2020. 
Que veut dire la Transposition du protocole PPCR au personnel militaire ?
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- Catégorie : Condition militaire
- Publication : mardi 29 novembre 2016 21:41
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Que signifie la transposition du protocole PPCR (protocole PPCR Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations) au personnel militaire ? (article mis à jour)
Cette mesure fait partie du plan d'amélioration de la condition du personnel PACP. Voir article aprodef
Le PACP comprend la transposition du protocole PPCR au personnel militaire dans les mêmes termes et échéances que le personnel civil.
L'aprodef a donc consulté les mesures adoptées pour le personnel civil.
Après une étude plus poussée du dossier, nous allons nous appliquer à vous fournir des clefs de lecture qui devraient vous permettre d'étudier le protocole PPCR par rapport à votre situation personnelle. En effet, en fonction de votre statut, de votre date d'entrée en service, de votre grade, de vos qualifications, la situation sera bien différente.
Le portail de la fonction publique www.fonction-publique.gouv.fr exprime bien l'ampleur du chantier :
"PPCR, de quoi s'agit-il ? Le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations implique de modifier 450 textes. Cela explique une date d’application des textes rétroactive par rapport au calendrier de publication des textes."
La suite de cet article évoque très sommairement un aspect particulier assez simple : le transfert primes / points.
Il a été complété par l'article : Que veut dire la Transposition du protocole PPCR au personnel militaire ?
Idée de manoeuvre : transférer une partie des primes (ordre de grandeur du transfert 100 à 400 € max par an 4 à 9 points) en points d'indices intégrés au revenu brut :
- Le principe du transfert de primes en points permet de les prendre en compte pour le calcul de la retraite.
- Les primes transférées sont donc soumises à la retenue pension.
- Pour éviter une baisse de revenu brut le personnel civil a obtenu une compensation au travers de l'attribution de points supplémentaires.
La solde mensuelle versée reste quasi inchangé (quelques euros en plus).
Le dispositif est mis en place progressivement en 2016, 2017 et 2018 selon les catégories de personnel (Cat C, Cat B, Cat A, statuts particuliers etc.).
Les primes ne sont pas supprimées, c'est "le transfert d'une partie des primes".