Pollution et véhicules : Les militaires et la circulation alternée en Île de France
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- Catégorie : Condition militaire
- Publication : mercredi 7 décembre 2016 19:47
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Attention : En dehors des véhicules dédiés à vigipirate, il n'y a pas de facilité de passage spécifique pour les militaires (qu'ils soient en véhicule de service ou personnel).
Si vous êtes d'alerte ou d'astreinte, il faut faire établir une attestation par votre commandant de formation administrative pour être dans la catégorie :
"véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public (attestation de l’employeur) "
Ne pas oublier le cas des officiers supérieurs d'intervention ( 
OSI), etc.
Autre possibilité : le covoiturage
"voitures particulières transportant trois personnes 
au moins"
Pour en savoir plus et connaître tous les cas particulier, voir les extraits des arrêtés et du code plus bas.
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Pour voir la carte des prévisions de qualité de l'air (pas uniquement en Ile de France), cliquez sur la carte ci-contre ( Image = carte du 01 décembre 2016 !) site esmeralda http://esmeralda-web.fr
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Dérogations à la mesure d’interdiction de circulation visée à l’article 15
Sont exclus du champ d’application des dispositions relatives à la mesure d’interdiction de circulation, les véhicules d’intérêt général visés à l’article R. 311-1 du code de la route.
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Autres véhicules:
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- véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public (attestation de l’employeur) ;
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- véhicules des forces armées dédiés à des missions de sécurité (Vigipirate) ;
...
- voitures particulières transportant trois personnes au moins;
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Liste des véhicules bénéficiant d’une dérogation à la mesure de circulation alternée
Sont exclus du champ d’application des dispositions relatives à la mesure de circulation alternée,
les véhicules suivants.
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Autres véhicules:
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- véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public (attestation de l’employeur) ;
...
- véhicules des forces armées dédiés à des missions de sécurité (Vigipirate) ;
...
- voitures particulières transportant trois personnes au moins;
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Arrêté inter-préfectoral n°2014-00573 relatif à la procédure d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d'Ile-de-France :
téléchargement site aprodef : Arrêté 2014-00573
téléchargement site préfecture de police : Arrêté 2014-00573
Les dernier arrêtés publiés sur le site de la préfecture de police de Paris
Ces arrêtés comprennent des recommandations et des mesures.
La mesure la plus connue de cet arrêté est la circulation alternée.
Ce n'est cependant pas la seule, voir ci après.
Les recommandations suivantes sont faites relativement aux sources fixes de pollution :
- limiter la température maximale des locaux en période de froid à 18°C ;
- réduire, voire procéder à l’arrêt du fonctionnement des installations fixes dont les émissions contribuent à l’épisode de pollution.
Lorsque le déclenchement de la procédure d’information et de recommandation concerne le dioxyde d'azote, l’ozone ou les particules PM10, les recommandations suivantes sont ajoutées pour les usagers de la route :
- différer les déplacements dans la région d’Ile-de-France ;
- contourner l’agglomération francilienne, pour le trafic de transit, en empruntant les axes routiers indiqués sur la carte (annexe 4) ;
- emprunter prioritairement les réseaux de transport en commun ;
- privilégier les modes actifs de déplacement (marche, vélo...), le covoiturage ou l'utilisation de véhicules peu polluant (électrique, GNL...) ;
- utiliser les possibilités mises en place au sein des établissements professionnels afin d’aménager les déplacements domicile – travail (télétravail, adaptation des horaires, etc...) ;
- respecter les conseils de conduite propre ;
- réduire la vitesse sur l’ensemble de la région d’Ile-de-France :
- à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
- à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
- à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h.
- En complément des actions prévues ci-dessus, le Préfet de Police pourra mettre en œuvre, en fonction des caractéristiques de l’épisode de pollution rencontré, une ou plusieurs des actions d’information et de recommandation figurant au I de l’annexe 7.
Article 14 Mesures d’urgence applicables aux sources mobiles de pollution
Les mesures d’urgence prévues au présent article sont applicables à partir de cinq heures et trente minutes jusqu’à minuit.
14 1 Lorsque le déclenchement de la procédure d’alerte concerne le dioxyde d’azote, l’ozone ou les particules, les mesures d’urgence suivantes sont applicables :
14 1.1 Réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies
La vitesse des véhicules à moteur est limitée sur l’ensemble de la région d’Ile-de-France :
- à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
- à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
- à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h.
14 1.2 Restriction de la circulation de transit des poids lourds
Les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, en transit, sont soumis à des restrictions de circulation sur le réseau routier et autoroutier d’Ile-de-France et doivent emprunter les itinéraires de contournement mentionnés en annexe 4.
14 2 Circulation alternée
En cas d’épisode de pollution relatif au dioxyde d’azote ou aux particules PM10 prolongé, la mesure de circulation alternée prévue par le Plan de protection de l’atmosphère pourra être mise en œuvre dans les conditions prévues aux annexes 6 et 6.2.
15 3 Dérogation à l’interdiction de circuler
Sont autorisés à circuler, par dérogation à l’interdiction de circulation, tous les véhicules d’intérêt général visés à l’article R.311-1 du code de la route, ainsi que tous les autres véhicules mentionnés à l’annexe 5.2
Extrait de l'article R.311-1 du code de la route
6.6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;